Le secret professionnel ?

Bonjour Patounette,

Le secret professionnel est l'obligation imposant à des professionnels de ne pas dévoiler des confidences recueillies pendant l'exercice de leur profession. Certains corps de métier sont tenus au secret professionnel et ne peuvent divulguer, même à un confrère, certains renseignements concernant leur activité ou leurs clients : juge, avocat, comptable, banquier, médecin, psychologue, psychanalyste...

Le secret médical est la composante du secret professionnel qui concerne les professionnels de la santé. Les informations relatives au patient peuvent être partagées entre membres d'une même équipe de santé dans l'intérêt des soins et du patient. Le secret médical peut être levé en cas de mise en danger du patient (viol, agression sexuelle, mauvais traitement ...), l'accord du patient n'étant pas nécessaire pour un mineur.  Il peut être aussi lévé en cas de décès du patient si, cette information permet de comprendre les causes de la mort. 

Le secret professionnel est régi par la loi pénale et la divulgation d'informations soumises au secret professionnel peut être sanctionnée par une peine d'emprisonnement pouvant aller d'un an minimum à 15 000 euros.

Les professionnels tenus au secret professionnel prennent un engagement important envers leur client et devant la loi. Le secret ne peut-être levé qu'avec l'accord du client.

Toutes les professions sans exception sont soumises au secret professionnel, y compris pour un artisan, pour un coiffeur, pour un épicier, pour un voyant, pour un directeur de salle de sport, pour un prêtre, etc.

En ce qui concerne la transgression du secret médical et professionnel, Cécile G. en a expliqué les conséquences au nom de la loi. Je rajouterai que pour la psychanalyse, s'y surajoutent des rétorsions redoutables pour le psychanalyste. L'explication en est très simple. Avant d'exercer, il a eu pour obligation de faire des études spécifiques qui lui ont appris, entre autres, la fonction destructrice de la pulsion de mort dans les projections, c'est-à-dire cette capacité négative à se débarrasser par immaturité pulsionnelle sur un bouc émissaire permissif (lui-même en attente inconsciente de retorsions, donc de " punitions ") de ce qui le " gêne " ! Or, un psychanalyste est censé avoir fait une psychanalyse poussée qui lui permet de gérer les affects projetés sur lui par l'analysant, ce pourquoi il est d'ailleurs payé... S'il transgresse en racontant le contenu des séances de ses patients, il s'expose au retournement de son acte contre lui, le plus souvent matérialisé par la récupération, la cristallisation et la manifestation des symptômes de l'analysant ou de ceux de ses aïeux sur lui... Encore une fois, la psychanalyse exige une grande maîtrise des émotions du psychanalyste, entretenue par une autoanalyse quotidienne pour ne pas perdre cette qualité incontournable et ne pas régresser, au point parfois de confondre l'histoire de ses analysants et la sienne et d'inverser le schéma ! Si ce raisonnement peut paraître excessif, il suffit d'imaginer la scène suivante : un psychanalyste racontant un fait précis, une particularité, d'une séance d'un de ses patients à un proche... Le " psy " se met alors en lieu et place de l'analysant concerné !!!

Il existe deux exceptions en psychanalyse, comme pour les médecins qui sont parfois obligés de se réunir de façon collégiale devant le cas d'un patient en difficulté :

1) - Si une cure analytique n'avance pas correctement, le psychanalyste peut suggérer à son analysant d'aller voir un de ses confrères qu'il pourra mettre au courant de son histoire mais avec l'accord impératif de l'analysant concerné.

2) - Un didacticien analytique peut parler d'un cas clinique précis à quelques élèves-analystes qui présentent le profil avéré de futurs didacticiens. Encore que dans ce cas, l'histoire complète du patient ne sera jamais dévoilée, notamment ce qui " gêne " l'analysant, soit ce qui lui fait honte...

Le rappel de Sofia quant à cette règle est extrêment important. C'est justement parce que l'analysant a la certitude de la non transgression du secret professionnel qu'il pourra associer librement et permettre le bon déroulement de sa cure. La responsabilité du psychanalyste est essentielle quant à cette question, pour toutes les raisons  précises déclinées par l'intervention précedente. On ne peut pas tricher inpunément avec l'inconscient...

Avant de partger avec vous les dérogations légales au secret professionnel pour les professionnels de santé, je tiens à préciser que ces informations juridiques sont extraites de mes cours de législations suivis dans le cadre de ma formation infirmier (promo 2009-2012).

La loi et le code de la santé publique encadre très bien le secret professionnel comme déjà indiqué par Cécile G. (article 226-13 du code pénal). Les éléments constitutif du secret professionnel dans le domaine de la santé comprend : ce qui est confié, lu, vu, constaté ou compris. Ces éléments peuvent-être apportés par le patient, la famille, le dossier de soins, des confidences...

Néanmoins, il existe quelques exceptions définies par le code pénal (Article 226 -13 et suivant) :

• Sans accord préalable de l'intéressé : mineur de moins de 15 ans (déjà evoqué) mais aussi sur personnes vulnérables et présentant des problèmes psychiques ou physiques : personnes handicapées, personnes âgée, par exemple.

• Dérogations d'intérêt public : 
  - 31 maladies à déclarations nominative obligatoire (grippe, coqueluche, tuberculose, VIH, ...) sous code d'anonymisation auprès de l'INVS,
  - hospitalisation sans consentement (soins à la demande d'un tiers) ou soins sur demande du représentant d'Etat (après validation du maire ou du préfet)  en psychiatrie (Loi /07/2011) sous controle systèmatique du respect du mode de prise en charge par le juge des libertés
  - Déclaration des naissances et décès
  - Maladies professionnelles : amiante, cancer, nucléaire
• Autres dérogations :
  - Médecins et Infirmiers experts : pour éclairer le juge qui peut poser toutes types de questions
  - Médecins contrôle : sécurité sociale, assurances
  - le patient lui-même
  - le soignant dans le cadre d'une défense pénale ou lors d'une mise en cause mais pas de lever du secret professionnel si professionnel de santé entendu en simple témoin.
• Secret partagé : partage de certaines informations d'un patient dans l'intérêt de la prise en charge pluridisciplinaire et s'arrête à son seul intérêt. Une assistante sociale ne connaitra les informations médicales du patient, par exemple.

Je confirme que tout le personnel médical et paramédical et tenu au secret professionnel, même un étudiant ou le personnel d'entretien est soumit à la loi sur le secret professionnel. Par contre, à ma connaissance l'accord du patient ne permet pas à un professionnel de santé de divulger d'informations le concernant sauf  dérogations légales évoquées précédemment . C'est rassurant et cela permet  de travailler en confiance avec le patient.

Le titre du  " comment-taire " de Patounette m'a donné à réfléchir sur la nécessité de savoir tenir sa langue. M'est revenu un texte de l'Evangile de Matthieu dans lequel le Christ dit que C'est ce qui sort de la bouche de l'Homme qui souille l'Homme. Il faisait allusion aux aveugles qui guident des aveugles mais aussi aux dérives que sont les rumeurs, les calomnies... autant de sources de destruction. Apprendre à se taire, oui, un peu comme partout... Cela m'a donné envie de relire un article de Signes & sens sur le sujet : " Apprendre à tenir sa langue... pour le meilleur ". Je vous partage le lien si vous avez le désir de le lire. A bientôt !

http://www.signesetsens.com/apprendre_a_tenir_sa_langue.htm#